2008
STATUTS
| TABLE DES ARTICLES |
| Art 1 | Dénomination | 3 |
| Art 2 | Affiliation | 3 |
| Art 3 | Déclaration de principe | 4 |
| Art 4 | Apolitisme et laïcité | 4 |
| Art 5 | Objet | 4 |
| Art 6 | Durée | 5 |
| Art 7 | Siège | 5 |
| Art 8 | Adhésion | 5 |
| Art 9 | Cotisation | 6 |
| Art 10 | Ressources | 6 |
| Art 11 | Sénat | 6 |
| Art 12 | Composition | 7 |
| Art 13 | Organes | 8 |
| Art 14 | Convention Nationale | 8 |
| Art 15 | L’Assemblée Nationale | 9 |
| Art 16 | Comité Exécutif | 10 |
| Art 17 | Comité Directeur | 10 |
| Art 18 | Comité des finances | 11 |
| Art 19 | Préconvention | 11 |
| Art 20 | Fonctions des membres du Comité Directeur | 12 |
| Art 21 | Actions Sociales | 13 |
| Art 22 | Décisions Extraordinaires | 13 |
| Art 23 | Modifications | 14 |
| Art 24 | Radiation | 15 |
| Art 25 | Dissolution | 15 |
| Art 26 | Règlement Intérieur | 15 |
ARTICLE 1 : DENOMINATION |
Il est crée entre les adhérents aux présents statuts une organisation Locale Membre de la Jeune Chambre Internationale de Côte d’Ivoire dénommée :
"Jeune Chambre Internationale de San Pedro" en abrégé JCI-San Pedro régie par la Loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux Associations en Côte d’Ivoire et conforme aux principes et aux buts de la Jeune Chambre Internationale (JCI ou Jaycee).
ARTICLE 2 : AFFILIATION |
L’association est affiliée :
A la "Jeune Chambre Internationale Côte d’Ivoire" :
01 BP 3714
Tél. : (225) 20 32 76 86 / Fax (225) 20 22 41 81
6, Avenue LAMBLIN
et à la "Jeune Chambre Internationale" :
P. O. BOX 140 577, CORAL GABLES, FLORIDE 33 114-0577 Etats-Unis
Tél. : + 1 305 446 7608
Télex : ITT 441 084 JAYCEES
Fax : + 1 305 442 0041
Web : http//wwwjci.whq.com
Email : jciwhq ix.netcom.com
Elle adopte, sans restriction aucune, les statuts et règlement intérieur de la JCI-CI et de la JCI.
ARTICLE 3 : DECLARATION DE PRINCIPE |
La JCI-OLM San Pedro adhère aux principes de la JCI exprimés par son CREDO :
" Nous croyons :
Que la Foi en Dieu donne à la vie son véritable sens ;
Que la Fraternité humaine transcende la souveraineté des nations ;
Que la Liberté des Individus et de l’entreprise assurera mieux la justice économique ;
Que l’Autorité doit s’appuyer sur la loi et non sur l’arbitraire ;
Que la Personne humaine est la plus précieuse des richesses ;
Et Que Servir l’humanité constitue l’œuvre la plus noble d’une vie."
ARTICLE 4 : APOLITISME ET LAICITE |
L’organisation Jaycee est apolitique et laïque.
La JCI San Pedro s’abstient de toute activité politique, partisane, sectaire ou religieuse. Ses membres doivent éviter la confusion entre leurs activités personnelles et leurs activités jaycees dans un sens qui pourrait engager politiquement ou religieusement l’Organisation.
ARTICLE 5 : OBJET |
Cette organisation a pour objet :
5.1 de promouvoir l’étude, de favoriser la compréhension et de susciter la solution des problèmes économiques, sociaux et culturels ayant trait à la vie régionale, nationale et internationale parmi les jeunes de 18 à 40 ans, assumant des responsabilités professionnelles.
5.2 de développe les qualités individuelles des membres "JAYCEE" et de les former aux techniques de direction pour en faire des Leaders, par les moyens suivants :
5.2.1 la prise de conscience et l’acceptation des responsabilités civiques :
5.2.2 la participation individuelle aux programmes de formation au sein des Organisations Locales Membres, de la Nationale et de l’Internationales afin de développer leurs qualités de dirigeants ;
5.2.3 La participation active à la préparation et à l’exécution des programmes locaux,
nationaux et internationaux de la JCI visant au développement de l’individu et de la
communauté ;
5.3 de contribuer au progrès de la communauté et notamment :
5.3.1 de cultiver la compréhension entre les peuples et la fraternité humaine ;
5.3.2 de diffuser et promouvoir les idéaux et objectifs JAYCEES ;
5.3.3 de favoriser le développement de l’économie en général.
ARTICLE 6 : DUREE |
6.1 La durée de l’Association est indéterminée.
6.2 Si elle tombe en désuétude, l’Assemblée Générale de la JCI-CI peut décider de sa disparition.
6.3 Elle peut être recréée si elle répond à nouveau aux conditions d’existence d’une OLM.
| ARTICLE 7 : SIEGE |
Son siège est à San Pedro.
01 BP 100 SAN PEDRO 01
Tél. : / E. Mail : jceolmsanpedro@yahoo.fr (mot de pass : PEDRO)
ARTICLE 8 : ADHESION |
Pour être membre, le postulant :
8.1 doit être âgé de 18 au moins à 40 ans non révolus et assumer des activités professionnelles ;
8.2 devra répondre aux critères de la commission de recrutement, conformes à l’Article 1 alinéa 2 et 3 du Règlement Intérieur ;
8.3 sa candidature doit être approuvée par les ¾ des membres du Comité Directeur.
ARTICLE 9 : COTISATION |
Il sera perçu, pour chaque membre, une cotisation : (Cf. Art. 11 du Règlement Intérieur).
ARTICLE 10 : RESSOURCES |
Les ressources de l’OLM proviennent :
- des cotisations de ses membres ;
- des résultats de ses activités ;
- des subventions de personnes morales de droit public (Etat, Département, Communes, Institutions,…) et de droits privés (Société, Entreprise….)
- du sponsoring ;
- de personnes physiques.
ARTICLE 11 : SENAT |
11.1 Définition.
Le titre de Sénateur est une récompense qui, accordant l’affiliation à vie à l’Organisation, est attribuée aux membres individuels actifs et aux anciens membres en reconnaissance des services exceptionnels rendus à l’Organisation.
11.2 Affiliation.
L’Affiliation d’un membre au Sénat, doit être proposée par le Comité Exécutif de son OLM. Un procès verbal signé de tous les membres du Comité Exécutif sera dressé avec copie au Comité Exécutif National.
11.3 Conditions d’Admission.
11.3.1 Le titre de Sénateur ne peut être attribué qu’aux membres individuels actifs ou aux membres individuels ayant servi avec foi le mouvement pendant au moins trois (03) ans.
11.3.2 Le candidat doit avoir été membre d’un Comité Directeur local ou national ou avoir bien mené à terme un projet.
11.3.3 Il doit être membre de la fondation de son OLM si celle-ci est fonctionnelle et de la fondation JCI-CI
11.3.4 Il ne doit pas être le Président en exercice de son OLM.
11.3.5 Il doit avoir participé à :
- au moins trois (03) rencontres régionales au niveau national ;
- au moins à deux (02) conventions nationales ;
- au moins à trois (03) conseils nationaux ;
- au moins à un (01) Training school ;
- au moins à une rencontre internationale.
11.4 Révocation
11.4.1 La proposition du retrait du titre de Sénateur peut être faire à tout moment soit par le conseil d’Administration du Sénat Ivoirien, soit par le Comité Exécutif National, après audition de l’intéressé par le Comité Exécutif National.
11.4.2 La décision est prise par le Président de la JCI sur recommandation du Président National, si les activités du Sénateur mis en cause portent atteinte grave à la JCI.
11.5 Suspension des honneurs.
L’honneur rendu au Sénateur de moins de 40 ans cesse à partir du moment où il n’est pas à jour de ses cotisations vis à vis de son OLM.
11.6 Cotisation
11.6.1 Le Sénateur paie une cotisation annuelle au Sénat Ivoirien dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale du Sénat.
11.6.2 En outre, le Sénateur de moins de 40 ans cotise régulièrement à son OLM d’origine.
11.7 Le Sénat Ivoirien
Il est crée un Sénat Ivoirien qui regroupe tous les Sénateurs résidant en Côte d’Ivoire, et dont l’organisation, le fonctionnement et les activités sont déterminées par un règlement intérieur spécifique.
ARTICLE 12 : COMPOSITION |
L’OLM – SAN PEDRO est composée de :
- Membres actifs
- Membres bienfaiteurs ou d’honneur
- Membres privilégiés
12.1 Membres actifs
Est membre actif toute personne de 18 à 40 ans.
- Adhérant aux idéaux de l’Organisation ;
- Remplissant les conditions d’admission ;
- A jour de ses cotisations ;
- Et participant pleinement aux activités de son OLM.;
12.2Membres bienfaiteurs ou d’honneur
Toute personne jouissant d’une bonne réputation et ayant aidé le JCI à se développer et à promouvoir ses objectifs, peut être admise par le Comité Exécutif à titre de membre bienfaiteur sans jouir des droits et privilèges des membres actifs.
12.3Membres privilégiés
Est membre privilégié, tout Jaycee ayant été désaffilié à la suite de la limite d’âge et qui continue de contribuer au développement de la JCI, sans toutefois accéder à des fonctions statutaires.
ARTICLE 13 : ORGANES |
Les organes de l’OLM sont :
- La Convention Locale ;
- La Préconvention ;
- L’Assemblée Générale ;
- Le Comité Exécutif ;
- Le Comité Directeur ;
- Le Comité des Finances.
| ARTICLE 14 : LA CONVENTION LOCALE |
14.1 Organe suprême
14.2 Composition
Elle se compose de :
- Comité Exécutif Local ;
- Comité Directeur Local ;
- Comité des Finances ;
- Tous les membres actifs ;
- Les Sénateurs ;
- Les membres privilégiés.
14.3 Réunion
Elle se réunit une fois par an, à la date définie d’un commun accord avec le Comité Directeur National. Si le quorum n’est atteint lors de la première convention, elle doit obligatoirement se réunir dans un délai de 15 jours et pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
14.4 Fonction
- Elle adopte les actes de la Convention précédente ;
- Elle entend et approuve les rapports moral, financier du Comité Exécutif sortant, et celui du Comité des Finances ;
- Elle élit les membres du nouveau Comité Exécutif, (Pdt., VPE., SG) ;
- Elle choisit les membres du Comité des Finances
ARTICLE 15 : L’ASSEMBLEE GENERALE |
15.1 Composition
Elle se compose de :
- Tous les membres actifs
- Les Sénateurs
- Les membres privilégiés.
15.2 Fonctions
15.2.1 Elle entend et approuve le procès-verbal de l’Assemblée Général précédente,
15.2.2 Elle se prononce sur les rapports d’activités des différentes commissions fait par le VPE,
15.2.3 Elle vote le budget de l’exercice débutant,
15.2.4 Elle entérine les programmes proposés par le Comité Directeur.
15.3 Réunion
15.3.1 Elle se réunit ordinairement tous les deux mois et extraordinairement sur convocation du Comité Exécutif ;
15.3.2 Elle ne peut se tenir que si le quorum est atteint ;
15.3.3 Son ordre du jour est proposé par le Comité Exécutif ;
15.3.4 Toutes les décisions de l’Assemblée Générale seront adoptées à la majorité absolues des membres actifs à jour de leurs cotisations.
ARTICLE 16 : LE COMITE EXECUTIF |
16.1 Composition
16.1.1 La composition du Comité Exécutif est fonction des membres à jour de leur cotisation à la Convention Locale ;
16.1.2 Le Président sortant est membre de droit du Comité Exécutif élu.
16.1.3 Le Président nomme un Conseiller Juridique.
16.2 Défaillance
En cas de défaillance d’un de ses membres et sur proposition du Président, le Comité Exécutif peut le radier et procéder à son remplacement par cooptation.
La radiation du membre défaillant et la cooptation d’un nouveau membre seront soumises à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale.
16.3 Fonction
Le Comité Exécutif est chargé de :
- Administrer les affaires de l’Organisation dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par les textes ou l’Assemblée Générale ;
- Veiller à l’application des décisions prises par le Comité Exécutif de la JCI-CI ;
- Veiller à l’application des décisions prise par l’Assemblée Générale de l’OLM ;
- Veiller à assurer les relations avec les autorités régionales, nationales, les OLM, le Comité Exécutif National ;
- Assurer la bonne coordination des commissions.
16.4 Réunions
Le Comité Exécutif se réunit sur convocation du Président de l’OLM.
ARTICLE 17 : LE COMITE DIRECTEUR |
17.1 Composition
Il est composé :
- du Comité Exécutif ;
- des Directeurs de projets ou de commissions nommés par le Président.
17.2 Fonctions
- Prendre des décisions de gestion courante ;
- Assurer la bonne exécution du programme d’action. Préparer les Assemblées Générales et la Convention Locale.
17.3 Réunions
Le Comité Directeur se réunit sur convocation du Président.
17.4 Défaillance
En cas de défaillance d’un de ses membres nommé, le Président peut le démettre et procéder à son remplacement.
ARTICLE 18 : LE COMITE DES FINANCES |
18.1 Composition
Le Comité des Finances se compose de :
- deux (02) membres tirés au sort lors de la Convention Locale dont le premier assure la présidence dudit comité ;
- un (01) Sénateur.
18.2 Fonctions
18.2.1 Le Comité des Finances assiste le Comité Directeur dans l’élaboration du budget ;
18.2.2 Il contrôle l’exécution du budget ;
18.2.3 Il vérifie les comptes ;
18.2.4 Il présente un rapport :
- à l’Assemblée Générale qui précède le Conseil National ;
- lors de la Pré Convention ;
- lors de la Convention Locale.
18.2.5 Le Comité Exécutif doit communiquer au Comité des Finances, trois (03) jours avant l’ouverture de la Convention Locale, une note sur les mutations financières intervenues après son contrôle.
ARTICLE 19 : LA PRECONVENTION |
19.1 Elle est la dernière Assemblée Générale avant la Convention Locale.
19.2 Elle entend et approuve les rapports moral et financier du Comité Exécutif, le rapport du Comité des Finances et le point du Comité de candidature.
19.3 Elle reçoit les dernières candidatures aux postes électifs.
19.4 Elle reçoit les propositions d’amendements aux Statuts et Règlement Intérieur de l’OLM.
19.5 Elle adopte le programme d’activité du prochain mandat.
ARTICLE 20 : FONCTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR |
Les fonctions des membres du Comité Directeur sont définies comme suit :
20.1 Le Président
Le Président est le Responsable Exécutif de l’OLM.
- Il préside toutes les réunions du Comité Exécutif et du Comité Directeur ;
- Il préside les Assemblées Générales, la Préconvention et la Convention Locale ;
- Il ordonnance les dépenses, conformément aux budgets établis ;
- Il assiste au Conseil National et à la Convention Nationale de la JCI-CI ;
- Il doit veiller à la bonne qualité des relations avec les OLM sœurs ou jumelles.
Il lui est recommandé d’assister au Congrès mondial et a obligation d’assister à la Conférence de Zone A de l’année en cours ;
Il n’est pas rééligible.
20.2 L’Immédiat Past Président.
Conseiller du Président, il est chargé des relations avec les Sénateurs.
20.3 Le Vice Président Exécutif
- Il assiste les Directeurs de projet ou de commission qu’il a sous sa responsabilité, coordonne leurs activités, et rend compte au Président, à l’Assemblée Générale et au Comité Exécutif ;
- Il assiste le Président et le remplace durant son absence ;
- Il n’est pas rééligible au même poste ; sauf si son mandat a été interrompu pour cas de force majeur.
20.4 Le Secrétaire Général
Le secrétaire général assure la gestion administrative de l’OLM.
Il est notamment chargé de :
- faire connaître la documentation de la JCI-CI, de la JCI et de l’OLM à tous les membres ;
- assurer la liaison avec le secrétaire de la JCI-CI ;
- assister le Président dans toutes les réunions.
- Assurer le secrétariat des réunions du Comité Exécutif, du Comité Directeur et des Assemblées Générales.
13/15
20.5 Le Trésorier Général
Il est le Responsable des finances de l’OLM.
Il est notamment chargé de :
- Exécuter les décisions financières conformément au budget ;
- Encaisser les cotisations des membres et autres recettes ;
- Régler les dépenses sur ordre du Président ;
- Tenir à jour la liste des membres s’étant acquittés de leur cotisation pour les votes en Assemblée Générale ;
- Proposer au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale un budget de fonctionnement et d’activités, en collaboration avec le Comité des Finances ;
- Faire approuver les comptes de l’exercice clos par l’Assemblée Générale ;
- Rechercher toutes les ressources nouvelles compatibles avec les buts de la JCI ;
- Assurer la gestion des biens (meubles et immeubles de l’OLM, etc.) et d’en établir l’inventaire ;
- Présenter un rapport financier mensuel au Comité Exécutif.
20.6 Le Conseiller Juridique
Il veille à l’application des règles de l’OLM de San Pedro et de la JCI-CI.
Il est notamment chargé de :
- Conseiller en matière juridique l’OLM ;
- Faire respecter la procédure parlementaire et ses règles lors des réunions ;
- Participer à la commission des mandats et contrôler la régularité des candidatures et votes au cours de toutes les Assemblée Générales.
20.7 Les Directeurs des projets et de commissions.
Ils gèrent des commissions qui doivent mener à terme les projets qui leur sont confier, dans le respect strict des procédures et méthodes jaycees.
Ils doivent avoir au moins un (01) an de Jeune Chambre.
ARTICLE 21 : ACTIONS SOCIALES |
La solidarité jaycee se manifestera, à toute occasion heureuse ou malheureuse, selon la procédure prévue au Règlement Intérieur.
ARTICLE 22 : DECISIONS EXTRAORDINAIRES |
Les décisions du Comité Exécutif Relatives :
- aux acquisitions ;
- aux échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Organisation ;
- à la constitution d’hypothèque sur lesdits immeubles ;
- à l’aliénation de biens dans les dotations et emprunts ;
doivent être soumises à l’approbation de la Convention Locale.
ARTICLE 23 : MODIFICATIONS |
23.1 Les Statuts et Règlement Intérieur ne peuvent être modifiés que lors de la Convention Locale, sur proposition du Comité Exécutif et en conformité avec les Statuts et Règlement Intérieur de la JCI-CI. L’OLM informera, après adoption, le Comité Exécutif de la JCI-CI.
23.2 L’Assemblée Générale doit être composée des ¾ au moins des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés pour pouvoir statuer.
23.3 Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau un mois plus tard, et cette fois elle peut valablement délibérer sur ce point de l’ordre du jour uniquement, en présence de la moitié au moins des membres de l’OLM présents ou représentés.
ARTICLE 24 : RADIATION
24.1 Condition
La qualité de membre se perd :
- pour non paiement de cotisation ;
- pour faute grave ;
- pour absence d’activité pendant une année, sans motif valable.
24.2 Procédure
- La faute grave est appréciée par l’Assemblée Générale sur rapport du Comité Exécutif, et en cas d’appel, par la Convention Locale.
- La décision finale sera notifiée à la JCI-CI.
- Dans les deux (02) autres cas, la radiation n’intervient qu’après audition de l’intéressé par le CE en présence d’un Sénateur ou s’il n’ya pas de Sénateur, en présence d’un Past Président.
ARTICLE 25 : DISSOLUTION
25. 1 L’Assemblée Générale qui est appelée à se prononcer sur la dissolution de l’OLM ne peut se réunir qu’après avis du Comité Exécutif de la JCI-CI ;
25.2 Cette Assemblée Générale est spécialement convoquée à cet effet et doit prendre sa décision en présence des ¾ des membres de l’OLM ;
25.3 Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoqué de nouveau un mois plus tard, et cette fois, elle peut valablement délibérer en présence de la moitié des membres présents ou représentés ;
25.4 Un procès verbal de ladite Assemblée Générale sera remise au Comité Exécutif de la JCI-CI qui en informera les autres OLM.
ARTICLE 26 : REGLEMENT INTERIEUR
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