REGLEMENT INTÉRIEUR
| REGLEMENT INTERIEUR |
TABLE DES MATIERES
| ART 1 | Admission | 3 |
| ART 2 | Le Candidat | 3 |
| ART 3 | Le Comité Exécutif | 3 |
| ART 4 | Le Comité Directeur | 3 |
| ART 5 | Convention Locale | 4 |
| ART 6 | Vacance de la Présidence | 4 |
| ART 7 | Mutation d’un membre | 5 |
| ART 8 | Prise de fonction du Président | 5 |
| ART 9 | Déclaration d’effectifs | 6 |
| ART 10 | Assemblée Générale | 6 |
| ART 11 | Cotisations | 7 |
| ART 12 | Tenue des comptes | 7 |
| ART 13 | Comité des Finances | 8 |
| ART 14 | Comité des récompenses | 8 |
| ART 15 | Comité de candidature | 9 |
| ART 16 | Voix | 11 |
| ART 17 | Actions sociales | 12 |
| ART 18 | Dispositions exceptionnelles | 12 |
| ART 19 | Sanctions | 12 |
| ART 20 | Comité de construction du siège | 13 |
ARTICLE 1 : ADMISSION |
1.1 Les demandes d’adhésion à L’OLM devront être adressées au Président de l’OLM par le Directeur de la commission " Recrutement et Formation " ;
1.2 Les demandes devront être approuvées par les ¾ des membres du Comité Directeur (C.D.) après analyse par le Comité Exécutif (C.E.) ;
1.3 Le Président présentera le dossier à l’Assemblée Générale (A.G.) qui l’approuvera à la majorité des 2/3.
ARTICLE 2 : LE CANDIDAT |
2.1 Il doit être parrainé par un membre actif ;
2.2 Il doit subir une enquête de moralité menée par membre autre que son parrain ;
2.3 Le CE, après avoir entendu le rapport du membre chargé de l’enquête, acceptera ou refusera la candidature comme Sympathisant ;
2.4 Il doit avoir été Sympathisant pendant au moins un (01) an ;
2.5 Il doit avoir participé au moins (01) séminaire et deux (02) séances de formation et avoir participé à au moins deux (02) activités de l’OLM ;
2.6 Il doit subir un test avant son intronisation et avoir la moyenne.
2.7 Il doit s’acquitter de sa cotisation avant son intronisation.
ARTICLE 3 : LE COMITE EXECUTIF |
3.1 Le Comité Exécutif de L’OLM de San Pedro se compose de :
- Un Président
- Un Immédiat Past Président
- Un Vice Président Exécutif
- Un Trésorier Général
- Un Secrétaire Général
- Un Conseiller Juridique.
3.2 Le Président peut nommer un ou deux Assistants Spéciaux qui n’ont pas voix délibératives.
ARTICLE 4 : LE COMITE DIRECTEUR |
4.1 Il est composé du Comité Exécutif et des Directeurs de projets et de
Commissions.
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4.2 Le nombre et leurs fonctions des commissions sont déterminés par le Président en exercice, en conformité avec les buts de la JCI.
4.3 Les Commissions sont les maîtres d’œuvre de toutes les activités jaycees.
4.4 4.4 Tout jaycee a obligation de faire partie d’une Commission.
ARTICLE 5 : LA CONVENTION LOCALE |
5.1 Elle peut se faire lors d’une Convention groupée.
5.2 Elle se tient avant la Convention Nationale.
5.3 Elle sera précédée d’une Préconvention.
5.4 Elle porte sur :
- Les amendements aux Statuts et Règlement Intérieur ;
- Le rapport moral du Président ;
- Le rapport financier du Trésorier Général ;
- Le rapport du Comité des finances ;
- L’Election du Comité Exécutif ;
- Le choix du Comité des Finances..
5.5 Elle délibère conformément à l’article 14.3.4 des statuts.
ARTICLE 6 : VACANCES DE LA PRESIDENCE |
6.1 Cas d’empêchement d’exercice du Président.
6.1.1 Le VPE convoque un Comité Directeur pour constater la vacance ;
6.1.2 En cas de décès, d’incapacité, de démission ou pour toute autre raison empêchant définitivement le Président d’exercer ses fonctions, l’IPP assume automatiquement le rôle de Président jusqu’à l’élection d’un successeur qualifié ;
6.1.3 L’IPP organise dans les quarante cinq (45) jours qui suivent, de nouvelles élections au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ;
6.1.4 Les dispositions précédentes ne sont valables que si cette AGE se situe à plus de trois (03) mois de la Convention Locale. Sinon l’IPP et à défaut un Past Président assure la Présidence jusqu’à la Convention Locale.
6.2 Intérim de la Présidence
En cas d’indisponibilité temporaire du Président qui n’excède pas trois (03) mois, le Vice-Président Exécutif assure l’intérim du Président. Au-delà de cette période de nouvelles élections sont organisées.
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6.3 Le Comité Exécutif National devra être informé de tous ces mouvements.
ARTICLE 7 : PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT |
7.1 Formalités de mutation
Les membres mutés en cours de mandat doivent, pour intégrer l’OLM de leur ville d’accueil, présenter une lettre de sortie de leur OLM d’origine.
Ils cotisent à l’OLM qui les aura pris en compte dans sa déclaration d’effectifs.
7.2 Remplacement des membres du Comité Exécutif mutés.
Les membres du Comité Exécutif Local mutés en cours de mandat, devront être remplacés par des membres du Comité Directeur, par cooptation, sur proposition du Président Local.
7.3 Mutation du Président avant le Conseil National.
7.3.1 En cas de mutation de tout Président d’OLM avant le Conseil National, l’Article 6 sera appliqué.
7.3.2 Dans ces conditions, le Président muté n’ayant pu assumer ses responsabilités de Président d’OLM, ne pourra pas être considéré comme IPP. Par conséquent, la possibilité lui est donnée de briguer de nouveau le poste de Président d’OLM.
7.4 Mutation du Président après le Conseil National.
7.4.1 Si le Président en exercice est muté après le Conseil National, il conserve son titre de Président de son OLM jusqu’à la Convention Locale.
7.4.2 Dans ce cas, il ne pourra plus briguer le poste de Président d’OLM.
ARTICLE 8 : PRISE DE FONCTION DU PRESIDENT |
8.1 Date
Le Président élu prend effectivement fonction deux (02) semaines après la Convention Locale.
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8.2 Passation de charges.
8.2.1 La prise de fonction interviendra au cours d’une cérémonie de passation de charges en présence :
- du Comité Exécutif sortant
- du Comité Exécutif élu
- du Comité des finances élu
- du Comité des Finances sortant
- d’un Sénateur (ou d’un Past-Président s’il n’y a pas de Sénateur) qui présidera la cérémonie.
8.2.2 Un procès-verbal signé de tous les participants sanctionnera cette cérémonie.
ARTICLE 9 : DECLARATION D’EFFECTIFS |
9.1 Toute nouvelle intronisation vient augmenter le chiffre de la déclaration initiale.
9.2 Le montant des cotisations du dernier effectif avant la Convention devra être acquitté à L’OLM.
9.3 Le dernier effectif sera pris en compte pour la Convention Nationale.
ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE |
10.1 Durée :
10.1.1 : En séance ordinaire, sa durée est de 90 minutes. Elle peut être
prolongée au maximum de 20 minutes sur accord de l’Assemblée Générale, suite à une motion.
10.1.2 En séance extraordinaire, sa durée n’excède pas 90 minutes. Elle n’a qu’un seul point à ordre du jour.
10.1.3 En Préconvention, sa durée est de trois (03) heures.
10.2 La Préconvention .
Elle règle les derniers problèmes d’organisation de la Convention Locale. Elle aborde tous les points à l’ordre du jour de cette Convention.
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ARTICLE 11 : COTISATIONS |
11.1 Formes
11.1.1 La cotisation annuelle statutaire de chaque membre est fixée par la Convention Nationale (Cotisation annuelle et cotisation des deux (02) marches) ;
11.1.2 Des cotisations exceptionnelles peuvent être instituées par l’Assemblée Générale de l’OLM. Ces cotisations doivent faire l’objet de rapports du Comité Exécutif, indiquant les raisons, les destinations et l’exécution.
11.2 Règlement des cotisations
11.2.1 La cotisation annuelle statutaire sera réglée sous forme de "quatrième mensuel" soit 10.000 (Dix mille) francs au moins par mois à compter de la passation de charge
11.2.2 Ne sera considéré comme membre à jour, que celui qui ce sera acquitté de sa cotisation mensuelle.
11.2.3 Les membres émetteurs de chèques non approvisionnés ne seront pas considérés comme étant à jour de leur cotisation.
11.2.4 Chaque membre est tenu de s’acquitter de ses cotisations exceptionnelles approuvées par l’A.G.
11.2.5 La cotisation annuelle statutaire peut être libérée par virement mensuel.
ARTICLE 12 TENUE DES COMPTES |
12.1 Ouverture de compte
12.1.1 Il est ouvert un compte-chèque au nom de la Jeune Chambre Internationale de San Pedro n° : A0032 07001 003003000004 72, Banque : BANK OF AFRICA-SAN PEDRO
12.1.2 Les procurations de signature sont attribuées aux personnes suivantes :
- le Président en exercice ;
- le Vice-Président Exécutif
- le Trésorier Général.
12.1.3 Les signatures sont valables deux à deux (Président – Trésorier Général – VPE – TG – Pdt – VPE), à compter de la date de dépôt à la Banque du procès-verbal du renouvellement du Comité Exécutif et des signatures des personnes indiquées dans l’article qui précède.
12.1.4 Le Président et le VPE ne peuvent signer que sur délégation écrite du TG chaque fois que celui-ci est empêché.
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12.2 Trésorerie
12.2.1 : Le Trésorier tiendra, pour la comptabilité de l’OLM :
- Un registre pour les opérations de banque
- Un carnet de recettes
- Un carnet de dépenses
- Un registre de caisse.
12.2.2 Tous les reçus de paiements dûment signés par le Président et de recettes seront archivés par ordre chronologique et tenu à la disposition du Comité de Finances.
12.2.3 En aucun cas, les fonds de l’OLM ne peuvent faire l’objet de prêts.
12.3 Remboursement de frais
12.3.1 Toute demande de remboursement de frais doit être adressée au Président de l’OLM en deux (02) exemplaires.
12.3.2 Pour ce faire, un rapport écrit des activités motivant le remboursement doit accompagner la demande, y compris les pièces justificatives.
12.3.3 En l’absence de tout rapport, aucun remboursement ne peut être envisagé.
ARTICLE 13 LE COMITE DES FINANCES |
13.1 Le Comité Exécutif doit mettre à la disposition du Comité des Finances tous les documents nécessaires à la bonne exécution de sa mission. Et cela toutes les fois où le Comité des Finances en manifestera le besoin.
13.2 En cas de défaillance du Comité des Finances, le Comité Exécutif, après consultation de l’Assemblée Générale, peut procéder au remplacement de ces membres. Il procédera comme à la convention.
13.3 Le Comité des Finances prend fonction immédiatement à la Convention Locale. Il fait un rapport sur la période allant de la Convention à la passation de charges, qu’il soumet au Comité de passation de charges.
13.4 Il participe à la passation de charges.
ARTICLE 14 LE COMITE DES RECOMPENSES |
14.1 Il est crée un Comité des Récompenses composé de :
- Président Exécutif
- Directeur des récompenses
- Conseiller Juridique
- Deux (02) membres.
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14.2 Rôle
Le Comité des Récompenses est chargé :
- d’étudier toutes les opportunités en définissant les critères d’attribution ;
- d’examiner et de préparer les dossiers de récompenses de toute nature, à soumettre au niveau national et international ;
- d’organiser les cérémonies de remise des récompenses.
15.1.2 : Si le Conseiller Juridique est candidat à un poste électif, le Président de l’OLM pourvoira à son remplacement par une nouvelle nomination.
14.3Réunions.
Le Comité des Récompenses se réunit au moins quatre fois lors du mandat. :
ARTICLE 15 LE COMITE DE CANDIDATURE |
15.1 Composition
15.1.1 Le Comité de candidature est composé de :
- Président du Comité Exécutif ;
- L’Immédiat Past Président qui en est le Président ;
- Conseiller Juridique qui assure le secrétariat dudit Comité.
15.1.2 Si le Conseiller Juridique est candidat à un poste électif, le Président du Comité de candidature pourvoira à son remplacement au sein dudit Comité de Candidature par une nouvelle cooptation.
15.2 Fonction
15.2.1 Le Comité de candidature est chargé :
- d’examiner les qualifications et l’éligibilité de tous les candidats aux postes à pourvoir ;
- de rejeter les candidatures ne remplissant pas les conditions imposées par les Statuts et Règlement Intérieur de l’OLM et d’en informer les intéressés avant le test de contrôle des connaissances ;
- d’interroger sur convocation, les candidats retenus, sur la constitution de l’Organisation, la formation et le poste de responsabilité que le candidat va briguer.
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15.2.2 Représentation des candidats au dépouillement :
Chaque candidat donnera un représentant pour assister au dépouillement.
15.2.3 Test :
Les membres du Comité de candidature proposent des questionnaires pour le test au Président dudit Comité qui élabore le texte.
15.3 Validité de la candidature
15.3.1 Délai
Les candidatures à tous les postes à pourvoir doivent parvenir au secrétariat du Comité de candidature au plus tard à la Pré-Convention.
15.3.2 Conditions de validité :
- Tout candidat n’ayant pas subi le test verra sa candidature rejetée ;
- Tout candidat à un poste électif doit être présent pendant l’élection sauf cas de force majeur et s’il est seul postulant ;
- Tout candidat à un poste du Comité Exécutif doit être membre de la JCI depuis au moins un (01) an et avoir moins de 40 ans lors de sa prise de fonction.
15.3.3 Dossiers
- Une lettre motivée du candidat ;
- Une fiche de candidature dûment remplie ;
- Un curriculum vitæ jaycee.
15.4 Conditions de candidature au poste de Président.
Les candidats au poste de Président devront :
15.4.1 avoir exercé une fonction au sein du Comité Exécutif ou avoir appartenu à u CD pendant au moins deux (02) ans ;
15.4.2 avoir obligatoirement participé à au moins une Convention Nationale et deux Conseils Nationaux ou à au moins une Convention Nationale, un Conseil National et une manifestation internationale.
15.4.3 Avoir l’accord écrit de son employeur.
15.4.4 Il n’est pas rééligible.
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15.5 Conditions de candidature au poste de Vice-Président Exécutif
15.5.1 Les candidats au poste de VPE devront avoir appartenu pendant au moins un (01) an à un Comité Exécutif ou à un Comité Directeur où il a mené à terme un projet ;
15.5.2 Avoir obligatoirement participé à une Convention Nationale ;
15.5.3 Tout candidat provenant d’une OLM sœur et remplissant les conditions, sera soumis à une année d’observation.
15.5.4 Voir Statut : il n’est pas rééligible au nouveau poste sauf si son mandat a été interrompu.
15.6 Conditions de candidature au poste de Secrétaire Général
15.6.1 Tout candidat doit avoir été membre d’un Comité Directeur de l’OLM pendant au moins un (01) an.
15.6.2 Avoir obligatoirement participé à au moins une Convention Nationale et un Conseil National.
15.7Le Trésorier Général est nommé par le Président Exécutif.
ARTICLE 16 VOIX |
16.1 Droit de vote
Pour avoir droit de vote à l’Assemblée Générale, le membre doit être à jour de ses cotisations et ne pas être sous le coup d’une sanction.
16.2 Procuration de vote.
16.2.1 Le mode de scrutin pour les élections est le bulletin secret ;
16.2.2 Tout votant dispose d’autant de voix qu’il aura de procurations ;
16.2.3 Aucun votant ne peut posséder plus de deux (02) procurations ;
16.2.4 Toute procuration devra être écrite des mains du membre empêché ;
16.2.5 Toute procuration non légalisée ou verbale est nulle ;
16.2.6 Pour l’ensemble des candidats, chaque électeur disposera d’un bulletin unique de vote ;
16.2.7 Pour les élections, un Comité de Vote sera mis en place, composé de son Président et de deux (02) Assesseurs ;
16.2.8 Un mode de scrutin peut être proposé si nécessaire par ledit Comité ;
16.2.9 Tout vote en faveur d’une personne n’ayant pas été régulièrement présentée sera nul ;
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16.2.10 Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix pour chacun des poste seront proclamés élus. En cas d’égalité des voix, le plus âgé des candidats est déclaré élu ;
16.2.11 En cas de candidature unique, l’élection du candidat ne sera validée que s’il a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 17 ACTIONS SOCIALES |
17.1 Le Comité Directeur interviendra financièrement en faveur des membres
individuels dans les cas suivants :
- Evénements malheureux graves survenus à l’occasion des activités Jaycees ;
- Décès du membre ;
- Mariages du jaycee ;
- Naissances d’enfant d’un jaycee.
17.2 Tout autre événement qui interviendra dans la vie du jacee est laissé à l’appréciation du Comité Directeur.
ARTICLE 18 DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES |
Aucune activité commerciale ou d’édition, portant le logo de l’OLM ne peut être entreprise sans l’autorisation du Comité Exécutif.
ARTICLE 19 SANCTION |
19.1 Cas de sanctions
19.1.1 Tout membre de l’OLM de San Pedro reconnu coupable de :
- Mauvaise gestion financière (dépassement de budget non justifié, gestion non conforme aux structures financières de la JCI-CI) ;
- Détournement de fonds et de biens appartenant à l’OLM de San Pedro ;
- Faux et usage de faux.
Devra réparer les préjudices causés à l’OLM dans un délai de trois (03) mois à compter de la date de notification.
19.1.2 Inactivité pendant un mandat sauf cas de force majeur ;
19.1.3 Non-assiduité, retards répétés ;
19.1.4 Entrave à la réalisation d’une activité jaycee ;
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19.1.5 Non-paiement des cotisations annuelles ;
19.1.6 Toutes fautes considérées comme grave par le Comité Exécutif.
19.2 Radiation
Sont passibles de radiation les membres qui tombent sous le coup de l’article 19 alinéa 2, 4, 6 et 1 si le délai de règlement est passé pour ce dernier alinéa, le Comité Directeur pourra le poursuivre en justice selon les lois et textes en vigueur en Côte d’Ivoire.
19.2 Pour les autres alinéas de l’Article 19 suscité, le Comité Directeur appréciera les sanctions varieront de l’avertissement au blâme.
ARTICLE 20 CONSTRUCTION DU SIEGE DE L’OLM |
20.1 Création
Il est institué un Comité pour la réalisation du siège de l’OLM de San Pedro.
20.2 Objectifs
- Suivre la réalisation du siège de l’OLM ;
- Rappeler à chaque Comité Exécutif son devoir de contribuer à la réalisation du siège de l’OLM ;
- Rechercher et surveiller les fonds pour la réalisation du siège de l’OLM.
20.3 Durée
Le Comité sera dissout dès l’ouverture du siège.
20.4 Composition :
20.4.1 Les membres permanents.
- Un (01) Sénateur
- Un Past Président.
20.4.2 Les membres non permanents.
- L’Immédiat Past Président
- Un Directeur de projet « construction siège »
- Le Trésorier Général
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20.5 Fonctionnement.
20.5.1 Le Directeur de projet est nommé par le Président Exécutif. Il est le
coordinateur du Comité.
20.5.2 Le Comité est responsable devant le Président de l’OLM.
20.5.3 Les fonds de la construction du siège sont logés dans un compte spécial.
Le Président Exécutif et le Sénateur en sont signataires.
21 Le Quorum.
22 Dispositions finales.
Ces modifications ne peuvent se faire qu’en présence de deux (02) Sénateurs et deux (02) Past Président (PP).
Adopté à San Pedro, le 15 septembre 2007.
Le Président de l’OLM Le Conseiller Juridique
VAHOU K. Marcel TRA BI Jonas
Articles
